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CHALET LA BRICOLE : CONTRAT DE LOCATION D'APPARTEMENT
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous proposer la réservation de mes appartements. Si cette proposition retient votre attention, veuillez me renvoyer un exemplaire de ce contrat signé et accompagné d'un chèque bancaire ou postal représentant l'acompte.
En vous souhaitant d'excellentes vacances dans notre région, je vous adresse mes sincères salutations.
Martine (Mélanie) Roche.
LOCATAIRE
Nom : .....................................
Prénom : .....................................
Adresse : .....................................

Tél.: .....................................

Portable : ............................
Mail : ...................................
   
Appartements situés sur la commune de Lanslevillard. Station de Val Cenis.
 
Appartement "Montagne"
Capacité maximale : 5 Personnes.
Appartement "Côté ruisseau"
Capacité maximale : 4/5 Personnes.
Appartement "l'Atelier"
Capacité maximale : 4 Personnes.
Animaux acceptés, (pensez à apporter le panier ou la couverture de votre compagnon à quatre pattes) 30 € par animal
Chèques vacances Acceptés.
location kit couchage 15 €/semaine lit double 12 €/semaine lit simple
Ménage Je souhaite faire le ménage moi-même en fin de séjour
Je vous laisse le soin de le faire faire moyennant 40€
Composition de la famille : ...... Personnes dont :
  ...... Adultes.
  ...... Enfants de 2 à 14 ans.
  ...... Enfants de moins de 2 ans.
   
  • Prix comprenant toutes les charges
  • Taxe locale de séjour, perçue pour le compte de la commune de 1,20€ par jour et par personne.
Durée de location : Du ...........................à partir de 16 heures au ........................... à 10 heures.
Prix : ................... Euros par semaine pour ......semaines TOTAL de ................. Euros
Un dépot de garantie ou caution de 270 Euros vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde du loyer. Le dépôt vous sera remboursé le jour de votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût des remises en état des lieux.
 
   

 

 
   
   
PROPRIETAIRE
Mme Martine Mélanie ROCHE
La Bricole. 16 la Croix
73480 LANSLEVILLARD
Tél. 04 79 05 90 02 & 06 86 96 17 66
Mail : melane.roche@wanadoo.fr & melane.roche@gmail.com
Site web : www.chaletvalcenis.com & www.chaletroche.com
Cette location prendra effet si je reçoit à mon adresse avant le  
  • un exemplaire du présent contrat daté et signé ( le second exemplaire est à conserver par le locataire).
  • l'acompte de 1/3 du montant de la location à régler par chèque bancaire ou postal libéllé à mon ordre.

Au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et je disposerai de mon gite à ma convenance.

Si vous résidez à l'étranger, faites un virement bancaire iban ................................................................................................
Intitulé du compte CCP ................................................................................................
J'ai pris connaissances des conditions générales de réservation précisées en annexes et je déclare être en accord sur les termes du contrat. 
Le ....................... A ..............................  
Faites précéder la signature de " Lu et approuvé"
(Propriétaire) (Locataire)
   
   
 
CONDITIONS GENERALES
 
1 - Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.
2 - Caution : A l'arrivée du locataire, outre le loyer, une caution du montant indiqué au présent contrat sera demandée par le propriétaire. Elle sera remboursée, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux, constatés par les deux parties.
3 - Utilisations des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s'engage à rendre le gîte à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
4 - Nombre de locataires : Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.
5 - Animaux : Seuls les animaux familliers indiqués au présent contrat seront acceptés par le propriétaire.
6 - Inventaire : Etat des lieux ; un inventaire sera effectué par le propriétaire ou son représentant au début et à la fin de la période de location.
7 - Paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un accompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Solde : Le solde de la location sera versé à l'entrée dans les lieux.
8 - Conditions de l'annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, télégramme au propriétaire ou fax :
Par le locataire au propriétaire : l'accompte, quelles que soient les raisons (familiales, professionnelles, médicales) ne sera pas restitué au locataire et reste acquis au propriétaire qui demandera le solde du montant du séjour n cas de non relocation. Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée dans le présent contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte; l'accompte reste acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Par le propriétaire au locataire : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
9 - Interruption du séjour : En cas d'interruption du séjour par le locataire , il ne sera procédé à aucun remboursement.
10 - Litiges : Tout litige concernant l'état descriptif ou l'état des lieux ne pourra être soumis au propriétaire au-delà du troisième jour d'occupation (le cachet de la poste faisant foi).
A l'issue du séjour et à défaut d'accord avec le propriétaire, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de reception au propriétaire au plus tard huit jours après la fin du séjour.
En cas de désaccord persistant, la réclamation sera soumise au service juridique du propriétaire. A défaut d'accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location.